Achat / Vente - Service Carte Grise - Esthétique Automobile

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Première immatriculation d'un véhicule

Avant de rouler avec votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir le certificat d'immatriculation (ex-carte grise), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France. Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €.

Documents à fournir pour un véhicule neuf acheté en France:

- Le formulaire Cerfa 13750*03

- Un justificatif de vente (Attestationde vente ou facture à votre nom)

- Le certificat de conformité du véhicule (COC, il vous est donné par le constructeur)

- Un justificatif d'identité en cours de validité

- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (Pas de facture d'eau)

- Un mandat de réalisation de formalités si vous mandatez quelqu'un

- Un chèque à l'odre du Régisseur des Recettes de la préfecture du montant de la carte grise

 

Documents à fournir pour un véhicule neuf acheté à l'étranger:

- Le formulaire Cerfa 13750*03

- Un justificatif de vente (Attestation de vente ou facture venant du pays étranger à votre nom)

- Le certificat de conformité du véhicule (COC, il vous est donné par le constructeur)

- Un quitus fiscal (ou certificat fiscal, est un certificat qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la TVA. Vous devez le demander auprès du service des impôts des entreprises dont dépend votre lieu de résidence.)

 - Un justificatif d'identité en cours de validité

 - Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (Pas de facture d'eau)

 - Un mandat de réalisation de formalités si vous mandatez quelqu'un

 - Un chèque à l'odre du Régisseur des Recettes de la préfecture du montant de la carte grise